Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, quelle que soit la rubrique consultée.
3 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des conditions d’utilisation. Chaque nouvelle visite implique la prise de connaissance de leur éventuelle évolution.
Définitions
Les termes suivants sont employés dans les présentes conditions.
- Utilisateur : toute personne accédant au site, quels que soient son statut et sa finalité.
- Contenus : ensemble des textes, images, vidéos ou documents fournis sur le site, téléchargeables ou consultables.
- Services : toutes les fonctionnalités offertes aux utilisateurs (newsletter, modèles à télécharger, outils, formulaires).
- Équipe : toute personne contribuant à la création ou à la gestion éditoriale et technique du site.
Utilisation des services
Le site est accessible gratuitement hors coût de connexion. L’utilisation est autorisée à des fins personnelles, non commerciales et dans le respect des droits de chacun.
Eligibilité
Toute personne majeure ou ayant l’autorisation parentale peut consulter ou utiliser les ressources du site.
Les contenus sont conçus pour une audience familiale et responsable.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à faire preuve de respect et d’honnêteté dans son usage du site.
- Fournir des informations exactes lors des interactions et inscriptions.
- Utiliser les contenus seulement pour un usage domestique ou personnel.
- Respecter la propriété intellectuelle du site en ne reproduisant pas les contenus sans autorisation.
- Alerter l’équipe en cas de difficulté technique ou de contenu inapproprié.
Utilisations interdites
L’usage malveillant ou détourné est strictement prohibé.
- Soumettre des contenus injurieux ou à visée commerciale non autorisée.
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux éléments protégés du site.
- Diffuser des virus ou techniques visant à nuire au fonctionnement du site.
- Extraire, copier ou revendre sans autorisation les ressources fournies.
- Usurper l’identité d’un membre de l’équipe ou d’autres utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Toutes les créations présentes sur le site sont la propriété de leurs auteurs ou donneurs de licence. Leur reproduction, diffusion ou modification sans accord écrit est interdite.
Contenus soumis par l’utilisateur
Tout contenu envoyé par un utilisateur engage sa responsabilité. L’équipe se réserve un droit de modération.
Droits sur les contenus envoyés:
En soumettant du contenu, vous accordez à l’équipe une licence d’utilisation limitée aux besoins du site.
Confidentialité des données
Nous nous engageons à respecter la législation européenne (RGPD) sur la vie privée. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails sur la gestion des données. Lire la confidentialité
Limites et avertissements légaux
Les informations fournies le sont à titre indicatif. Elles n’ont pas valeur contractuelle ni d’obligation de résultat.
Absence de garantie:
Nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation des contenus partagés.
Limitation de responsabilité
L’équipe décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation des informations ou services du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site pour tout préjudice en lien avec un manquement aux conditions.
Modes de règlement des litiges
Tout différend sera, dans la mesure du possible, résolu à l’amiable ou via les services compétents.
Médiation
Vous pouvez saisir un médiateur indépendant en cas de contestation non résolue directement avec notre équipe.
Médiation accessible uniquement pour les litiges liés à l’utilisation du site.
Plateforme de règlement en ligne
L’UE propose une plateforme facilitant la résolution amiable des différends issus de la navigation sur des sites européens.
Découvrir la procédure ODR: Découvrir la procédure ODR
Droit applicable et juridiction
La loi française s’applique, et les tribunaux compétents de Paris sont seuls saisis si besoin.
Résiliation
Nous pouvons retirer l’accès au site en cas de manquement grave aux conditions sans préavis si justifié.
Modifications
L’équipe se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment, notification faite sur cette page.
Indépendance
Si l’une des clauses devait être inapplicable, les autres continuent de produire effet.
Intégralité de l’accord
Cette version prévaut sur toute version antérieure des conditions existantes ou implicites.
Contact et signalement
Pour tout signalement ou question, contactez-nous via l’adresse ou le formulaire fournis.
Adresse e-mail: content@tavriconexia.com
Téléphone: +33 2 15 97 34 62
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’application: 3 avril 2026
Version: v3